24
03
2016

24 Mar 2016

Tout savoir sur la Commission de règlement amiable

Pendant la période des travaux, l’activité des professionnels riverains peut être affectée. Conscients des perturbations générées par ces chantiers sur l’activité économique locale, le STIF et la RATP ont décidé de mettre en place une Commission de règlement amiable chargée d’étudier les demandes d’indemnisation des commerçants, des artisans, ou tous professionnels riverains qui estiment subir des difficultés économiques sérieuses directement liées aux travaux et entraînant une diminution notable de leur activité.

Pour en savoir plus sur la Commission de règlement amiable et sur la démarche à suivre, consultez le guide d’information des professionnels riverains et le dossier de demande d’indemnisation.